Action against weed resistance

Conditions d’utilisation de Bayer

Bienvenue! Le présent site a été mis au point et est géré par Bayer CropScience Inc. et les sociétés canadiennes qui y sont affiliées, dont Monsanto Canada ULC. Il présente des renseignements, des produits, des services et du contenu (défini ci-dessous), et offre aux visiteurs diverses fonctionnalités.

L’utilisation que vous faites du site est assujettie aux présentes Conditions d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») et aux licences et autorisations contenues aux présentes. Ces Conditions constituent un contrat avec vous. Un lien vers ces Conditions figure bien en évidence sur la page d’accueil du site pour que vous puissiez toujours les consulter.

EN UTILISANT NOTRE SITE, VOUS CONSENTEZ À RESPECTER CHACUNE DES CONDITIONS CI-DESSOUS ET COMPRENEZ CES CONDITIONS.

SI VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC CES CONDITIONS, N’UTILISEZ PAS LE SITE.

Bayer peut à tout moment réviser ces Conditions et afficher les nouvelles Conditions sur le site. En continuant d’utiliser ce site, vous consentez à être lié par toute révision apportée aux Conditions. Vous devriez donc périodiquement visiter cette page pour consulter les Conditions courantes auxquelles vous êtes lié.

Si une des Conditions n’a pas force exécutoire en vertu des lois en vigueur dans le pays à partir duquel le site est consulté, elle sera jugée dissociable de la présente entente et le reste de l’entente demeurera en vigueur. L’incapacité par Bayer de faire respecter ou d’appliquer un droit ou une disposition quelconque des Conditions ne constitue en aucun cas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. La consultation du site dans des pays où le contenu est illégal, le cas échéant, est strictement défendue et contreviendrait aux Conditions. Si vous consultez ce site dans un tel pays, vous le faites de votre propre initiative et à vos propres risques. La responsabilité vous incombe de respecter les lois locales applicables.

Les renseignements sur les produits qui figurent dans le site doivent être utilisés au Canada. Les personnes qui désirent utiliser au Canada un produit de Bayer décrit dans le site doivent se conformer aux directives qui figurent sur l’étiquette canadienne et respecter toutes les lois et tous les règlements canadiens applicables relatifs au produit. Avant d’utiliser un produit quelconque, vous devez lire attentivement les directives qui figurent sur son étiquette. Les conseils donnés dans le site ne vous dispensent pas de faire vos propres vérifications quant à nos conseils les plus récents – en particulier les fiches de données de sécurité et les spécifications techniques – et à nos produits pour vous assurer que ceux-ci sont adaptés aux procédés et finalités prévus. Si vous avez besoin de conseils ou de directives sur nos produits et services, veuillez communiquer avec nous directement.

Quelques définitions

Voici la définition de certains termes utilisés dans les Conditions.

  • Les termes « vous » et « votre » désignent les sociétés ou autres entités commerciales, ainsi que leurs mandataires, et les personnes qui utilisent le site à des fins personnelles.
  • « Bayer » désigne Bayer CropScience Inc. et sa société mère, ses filiales et ses sociétés apparentées.
  • Les termes « nous », « notre » et les autres pronoms à la première personne désignent Bayer.
  • Le mot « site » désigne la page d’accueil et toutes les pages connexes accessibles directement par la page d’accueil ou par l’entremise de liens supplémentaires, mais pas les sites Web de tiers qui ne sont pas gérés ou commandités par Bayer.

Respect des lois locales

Le site a été mis au point et est géré par Bayer. Il ne doit être utilisé qu’au Canada. Bayer ne garantit pas que l’information présentée sur le site s’applique ailleurs qu’au Canada et, en particulier, que les produits et les services offerts à l’étranger auront le même aspect, les mêmes formats, emballages, marquages et lettrages, ou seront assujettis aux mêmes conditions. Si vous accédez à ce site ou en téléchargez le contenu ailleurs qu’au Canada, il vous incombe de respecter les lois locales applicables.

Marques de commerce

Les marques de commerce, noms et habillages commerciaux, marques de service et logos (les « marques de commerce ») utilisés et figurant dans le site sont des marques de commerce déposées ou non de Bayer et d’autres sociétés. Sauf indication contraire dans le site, rien dans ce site ne doit être interprété comme conférant, implicitement, par préclusion ou autrement, une quelconque licence ou un quelconque droit d’utilisation de toute marque de commerce affichée sur le site, sans la permission écrite de Bayer ou de toute tierce partie pouvant être propriétaire des marques de commerce. Sauf disposition expresse contraire dans le site, le nom ou le logo de Bayer ne doit en aucun cas être utilisé, entre autres dans une annonce ou publicité concernant la diffusion du matériel figurant dans le site, sans l’autorisation écrite préalable de Bayer.

Utilisation de matériel du site qui est protégé par le droit d’auteur

Le texte, les marques de commerce, les logos, les images, les graphiques, les photos, les fichiers vidéo, la fonctionnalité de l’application ou tout autre média numérique, ainsi que leur disposition sur le site (le « contenu »), font tous l’objet d’une protection par brevet, droit d’auteur, marque de commerce ou autre forme de protection de la propriété intellectuelle. Le titulaire du droit d’auteur relatif à la disposition et/ou aux composants de tout le matériel fourni par Bayer dans le site, y compris, mais sans s’y limiter, tout le contenu du site, est Bayer ou le créateur original du matériel. Bayer vous accorde une licence limitée, non exclusive et non transférable relative à l’utilisation et à l’affichage du matériel figurant sur le site uniquement aux fins non commerciales et de bonne foi associées à votre interaction avec le site. La licence vous donne le droit d’imprimer ce matériel, mais seulement aux fins non commerciales stipulées. Bayer vous accorde aussi une licence limitée, non exclusive et non transférable relative à la reproduction et à l’utilisation des fiches de données de sécurité et des étiquettes de produits pouvant figurer dans le site, mais uniquement pour promouvoir l’utilisation autorisée et légale des produits de Bayer concernés au Canada. Sauf indication contraire, vous n’avez pas le droit de copier, afficher, reproduire, télécharger, distribuer, modifier, réviser, rétroconcevoir ou décompiler tout code, script ou logiciel formant le site ou d’en créer des œuvres dérivées, ni de modifier ou d’améliorer le matériel de quelque façon que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, par des moyens électroniques ou mécaniques, par photocopie, enregistrement ou autrement, sans la permission écrite préalable de Bayer ou du titulaire du droit d’auteur. Ces licences sont automatiquement et sans préavis résiliées si vous contrevenez à l’une ou l’autre de ces Conditions. En cas de résiliation, vous devez détruire tout matériel téléchargé ou imprimé à partir du site. Bayer se réserve tous les autres droits qui ne sont pas expressément octroyés par cette licence.

Renseignements confidentiels ou exclusifs

Bayer s’efforce de donner au public un large accès aux renseignements sur ses produits et services. Ce faisant, l’intention de Bayer n’est pas de renoncer à tout droit de propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, des secrets commerciaux, qu’elle peut avoir sur les renseignements figurant dans le site en vertu des lois applicables. Bayer a mis en place des politiques et procédures dont l’objet est de prévenir la divulgation sur le site de renseignements jugés confidentiels ou de secrets commerciaux exclusifs. Toutefois, si, à un moment quelconque, vous obtenez à partir du site des renseignements confidentiels ou des secrets commerciaux exclusifs pouvant avoir été divulgués par inadvertance par Bayer, vous consentez à agir de bonne foi pour reconnaître et respecter la nature confidentielle de ces renseignements et vous consentez à ne pas conserver ou utiliser les renseignements confidentiels ou secrets commerciaux que vous pouvez avoir obtenus à partir du site et à ne les divulguer à personne et, après avoir informé Bayer, vous consentez à détruire toute copie des renseignements sous une forme quelconque que vous avez en votre possession.

Identifiants et mots de passe

Si le site vous permet de choisir un identifiant et un mot de passe, ou d’utiliser l’identifiant et le mot de passe vous ayant été attribués pour accéder aux fonctionnalités du site :

  • vous consentez à n’utiliser le site qu’à des fins légitimes
  • quand vous vous inscrivez pour obtenir un identifiant, vous consentez à n’utiliser que des renseignements exacts et véridiques à propos de vous et à ne pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou adopter une fausse identité
  • vous consentez à nous aviser sans tarder de tout utilisation non autorisée de votre mot de passe ou identifiant ou du site, ou de toute autre brèche de sécurité (pour savoir comment communiquer avec nous, consultez la section Contactez-nous du site)
  • vous consentez à ne partager avec personne votre identifiant et votre mot de passe
  • vous consentez à assumer l’entière responsabilité de tous les risques découlant de l’utilisation du site par vous ou pas toute autre personne utilisant votre identifiant ou mot de passe.

Bayer se réserve le droit, en tout temps et à son entière discrétion, de modifier ou de supprimer le site, de modifier ou de supprimer tout renseignement ou autre élément du contenu du site, de résilier votre mot de passe et votre identifiant pour le site ou de mettre fin à votre utilisation du site pour quelque raison que ce soit ou sans raison. Vous êtes responsable de tous les préjudices directs ou indirects et de toutes les activités sur le site pouvant être associés ou attribués à votre identifiant ou mot de passe.

Transactions

Si le site vous permet de passer des commandes ou d’effectuer d’autres transactions avec Bayer, des conditions supplémentaires pourraient s’appliquer aux tiers fournisseurs de services avec lesquels nous nous associons pour faciliter ces transactions. Ces tierces parties pourraient afficher ces conditions supplémentaires sur les pages Web ou les liens qui vous permettent de mener ces activités et de conclure les transactions. Le cas échéant, veuillez lire attentivement les politiques, pratiques et règles de la tierce partie et vous assurer de les comprendre avant d’amorcer toute transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations et questions concernant les produits d’une tierce partie doivent être adressées à cette tierce partie.

Les gouvernements du Canada, des États-Unis d’Amérique et autres contrôlent l’importation et l’exportation des produits et des renseignements. Dans la mesure où de telles lois s’appliquent à vous ou à la transaction que vous désirez conclure avec Bayer, vous consentez à respecter toutes les lois et tous les règlements sur les importations et les exportations et à ne pas faire affaire avec des pays ou des personnes soumis à une prohibition en vertu des lois applicables sur le contrôle des importations et des exportations pour importer, exporter ou réexporter des produits ou des services achetés ou vendus par l’entremise du site.

En concluant une transaction avec Bayer par l’entremise du site, vous déclarez que vous n’êtes pas dans un pays où une telle importation/exportation est prohibée et que vous n’êtes pas une personne ou une entité avec laquelle une telle importation/exportation est prohibée. Vous êtes responsable du respect des lois de votre territoire en ce qui concerne l’importation, l’exportation et la réexportation.

Utilisations acceptables du site

Il est expressément interdit d’utiliser notre site ou notre contenu : (a) à toute fin illégale; (b) pour inciter autrui à commettre des actes illégaux ou à y prendre part; (c) pour enfreindre des règlements, règles et lois internationaux, fédéraux ou provinciaux/étatiques ou des ordonnances locales; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d’autrui; (e) pour harceler, injurier, diffamer, calomnier, dénigrer ou intimider qui que ce soit ou pour nuire à qui que ce soit, ou à des fins de discrimination fondée sur le sexe, l’orientation sexuelle, la religion, l’ethnicité, la race, l’âge, l’origine nationale ou le handicap; (f) pour transmettre des renseignements fautifs ou trompeurs; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant, qui sera ou pourrait être utilisé pour nuire à la fonctionnalité ou au fonctionnement de notre site, d’autres sites Web ou de l’Internet; (h) pour recueillir ou surveiller les renseignements personnels d’autrui; (i) pour envoyer des pourriels, hameçonner (fraude par courriel) ou détourner un domaine (réacheminement frauduleux du trafic), obtenir des renseignements par le mensonge, parcourir, balayer, ou capturer le contenu; (j) à des fins obscènes ou immorales; ou (k) pour entraver ou contourner les mesures de sécurité de notre site ou de ceux des sociétés apparentées de Bayer, d’autres sites Web ou de l’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation de notre site en cas d’utilisation prohibée.

Confidentialité

Le site recueille des renseignements personnels à votre sujet et nous utilisons ces renseignements conformément à l’énoncé de Bayer sur la confidentialité, que vous pouvez lire en cliquant sur https://www.cropscience.bayer.ca/fr-CA/Privacy-Statement.aspx.

Liens vers et à partir du site

Quiconque crée un lien vers le site doit se conformer aux lois applicables. Tout site qui comporte un lien vers le site de Bayer…

  • peut contenir un lien vers le contenu du site, mais ne peut reproduire le contenu
  • ne doit pas créer un environnement de navigateur ou de bordure autour du contenu du site
  • ne peut laisser entendre que Bayer cautionne son ou ses produits
  • ne peut faussement représenter sa relation avec Bayer
  • ne peut présenter de faux renseignements sur les produits et services de Bayer
  • ne peut utiliser les marques de commerce de Bayer sans une autorisation écrite expresse et
  • ne doit pas contenir de matériel pouvant être considéré comme étant de mauvais goût, choquant ou controversé et qui ne convient pas à tous les groupes d’âge.

Bayer ne vérifie pas le contenu présenté sur les sites de tierces parties (autres que Bayer) qui sont liés à son site et n’est pas responsable de ce contenu, non plus que de la modification ou de la mise à jour de tout site de tierces parties. Bayer met ces liens à votre disposition uniquement pour vous faciliter la tâche et la présence d’un lien vers un site quelconque ne signifie pas que Bayer cautionne ce site.

Exonération de garanties

LE CONTENU DU SITE EST PRÉSENTÉ « TEL QUEL » ET « AVEC TOUTES LES IMPERFECTIONS ». BAYER N’OFFRE AUCUNE GARANTIE ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION, EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À L’UTILISATION, LA DISPONIBILITÉ, LE CONTENU, L’EXACTITUDE, LA PERTINENCE OU LA PERFORMANCE DE CE SITE. L’UTILISATEUR ASSUME TOUS LES RISQUES ET TOUTES LES RESPONSABILITÉS DE L’UTILISATION OU DE LA NON-UTILISATION DU SITE ET BAYER NE DÉCLARE PAS QUE LE CONTENU FIGURANT DANS LE SITE OU TÉLÉCHARGÉ À PARTIR DU SITE EST COMPATIBLE AVEC L’ORDINATEUR DE L’UTILISATEUR OU QU’IL NE CONTIENT PAS D’ERREURS OU DE VIRUS. AUCUN EMPLOYÉ, MANDATAIRE OU REPRÉSENTANT DE BAYER N’EST AUTORISÉ À MODIFIER LA PRÉSENTE GARANTIE. DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS EN VIGUEUR, BAYER DÉCLINE TOUTE AUTRE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER ET DE NON-VIOLATION DU SITE ET DE SON CONTENU. CERTAINS TERRITOIRES NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS OU DE LIMITER LA DURÉE D’UNE GARANTIE IMPLICITE, DONC LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

BAYER SE RÉSERVE LE DROIT DE MODIFIER LE CONTENU DU SITE, DE SUPPRIMER CERTAINS ÉLÉMENTS DE CE CONTENU OU DE SUSPENDRE OU METTRE FIN À VOTRE UTILISATION DU SITE D’UNE FAÇON QUELCONQUE À TOUT MOMENT, POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT OU SANS RAISON, SANS PRÉAVIS. BAYER NE SERA EN AUCUNE FAÇON RESPONSABLE DES CONSÉQUENCES POSSIBLES DE TELLES MESURES.

VEUILLEZ NOTER QUE LE SITE PEUT CONTENIR DES RENSEIGNEMENTS SUR NOTRE ENTREPRISE ET NOS ATTENTES POUR L’AVENIR. CES RENSEIGNEMENTS ÉTAIENT À JOUR AU MOMENT DE LEUR AFFICHAGE, MAIS BAYER NE S’ENGAGE PAS À METTRE À JOUR OU À RÉVISER CES RENSEIGNEMENTS EN FONCTION DE NOUVEAUX RENSEIGNEMENTS OU D’AUTRES DÉVELOPPEMENTS. DE PLUS, BIEN QUE LES RENSEIGNEMENTS SUR LE SITE SOIENT PRÉSENTÉS DE BONNE FOI ET PRÉSUMÉS EXACTS, BAYER NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION ET N’OFFRE AUCUNE GARANTIE QUANT À L’EXHAUSTIVITÉ OU À L’EXACTITUDE DES RENSEIGNEMENTS OU DE TOUT SITE LIÉ À SON SITE.

CERTAINS ÉLÉMENTS DU CONTENU DU SITE SONT LA PROPRIÉTÉ DE TIERCES PARTIES ET SONT UTILISÉS AVEC LA PERMISSION DE CELLES-CI. LES OPINIONS EXPRIMÉES PAR LES TIERCES PARTIES NE REFLÈTENT PAS NÉCESSAIREMENT CELLES DE BAYER.

UTILISATION DE TÉMOINS ET DE TECHNOLOGIES DE SUIVI. BAYER ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES ADHÈRENT AUX PRATIQUES ET MÉTHODES DE L’INDUSTRIE, QUI COMPORTENT ENTRE AUTRES L’UTILISATION DE TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, GIF INVISIBLES, PIXELS ESPIONS, ADRESSES IP ET FICHERS JOURNAUX (LES « TECHNOLOGIES DE SUIVI WEB »), POUR PERMETTRE À BAYER DE CONTRÔLER LES VISITEURS ET LES PAGES QU’ILS CONSULTENT À CHAQUE SESSION. BAYER PEUT LIER LES RENSEIGNEMENTS RECUEILLIS AU MOYEN DES TECHNOLOGIES DE SUIVI WEB AUX RENSEIGNEMENTS PERSONNELS. EN UTILISANT LE SITE, VOUS CONSENTEZ À L’UTILISATION DE CES TECHNOLOGIES DE SUIVI WEB, AINSI QU’À TOUTES LES UTILISATIONS LÉGALES DES RENSEIGNEMENTS, PERSONNELS OU NON, RECUEILLIS AU MOYEN DES TECHNOLOGIES DE SUIVI UTILISÉES SUR LE SITE OU PAR LES TIERS FOURNISSEURS DE SERVICES DE BAYER.

L’exonération de garanties ci-dessus ne s’applique pas aux garanties de produits qui figurent sur les étiquettes de produits pouvant être affichées sur le site. Pour ces produits, toute garantie figurant sur l’étiquette ou toute documentation sur la garantie expressément produite détermine la responsabilité de Bayer concernant ces produits.

Limitation de la responsabilité de Bayer

EN UTILISANT LE SITE, VOUS RECONNAISSEZ : (1) QUE VOUS UTILISEZ LE SITE ENTIÈREMENT À VOS PROPRES RISQUES; (2) QUE VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUS LES COÛTS LIÉS À L’ENTRETIEN OU À LA RÉPARATION NÉCESSAIRE DE TOUT ÉQUIPEMENT QUI VOUS SERT À UTILISER LE SITE; ET (3) QUE BAYER NE SERA RESPONSABLE D’AUCUN DOMMAGE QUE CE SOIT LIÉ À L’UTILISATION DU SITE, OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER CE SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DÉFAUTS D’EXÉCUTION, ERREURS, OMISSIONS, INTERRUPTIONS, VIRUS INFORMATIQUES, PANNES DE RÉSEAU OU D’INTERNET, OU Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, PUNITIFS, SPÉCIAUX, COMPENSATOIRES OU CONSÉCUTIFS, LES PERTES DE PROFITS ET/OU LES PERTES OU DOMMAGES TOUCHANT LES DONNÉES OU LES BIENS, QUE LA PRÉSUMÉE RESPONSABILITÉ RÉSULTE D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, D’UNE STRICTE RESPONSABILITÉ OU AUTRE, ET CE MÊME SI BAYER A ÉTÉ INFORMÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

SI VOTRE UTILISATION DU SITE ENTRAÎNE L’ENTRETIEN, LA RÉPARATION OU LA CORRECTION D’ÉQUIPEMENT OU DE DONNÉES, VOUS DEVREZ EN ASSUMER LES COÛTS.

COMME CERTAINES PROVINCES ET CERTAINS ÉTATS OU PAYS NE PERMETTENT PAS D’EXCLURE OU DE LIMITER LES DOMMAGES CONSÉCUTIFS OU INDIRECTS, LES LIMITES OU EXCLUSIONS CI-DESSUS POURRAIENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

Votre obligation d’indemnisation

Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité Bayer, ses sociétés affiliées et leurs directeurs, dirigeants, employés et mandataires respectifs, en cas de dommages, réclamations et dépenses, y compris les honoraires d’avocat, découlant de votre utilisation du site, de votre mésusage de tout renseignement tiré du site ou de la diffusion par vous de renseignements, données, matériel ou éléments du contenu du site.

Avis de non-responsabilité relatif aux énoncés prospectifs

Certains des énoncés que contient le site sont des « énoncés prospectifs », tels que ceux concernant les résultats financiers prévus de Bayer, la performance actuelle et à venir des produits, les autorisations réglementaires, les plans d’affaires et financiers et d’autres faits non historiques. Ces énoncés sont fondés sur les attentes et renseignements actuels. Toutefois, comme ces énoncés sont fondés sur des facteurs qui comportent des risques et incertitudes, il pourrait y avoir des différences importantes entre la performance et les résultats réels de Bayer et ceux décrits ou implicitement évoqués par ces énoncés prospectifs. Les facteurs qui pourraient causer de telles différences ou y contribuer sont entre autres les suivants : la concurrence, les éventualités liées à la protection de la propriété intellectuelle, les questions réglementaires et l’acceptation par le public des produits biotechnologiques; la réussite des activités de recherche et développement, les litiges, les développements liés aux activités à l’étranger, les acquisitions, le cours des produits de base, les règlements relatifs à la fabrication, le niveau des stocks, la capacité de Bayer d’obtenir du financement pour les produits qu’elle vend et de se faire payer ces produits, les conditions climatiques, les catastrophes naturelles, les accidents et d’autres risques et facteurs dont il est question dans les plus récents dépôts périodiques de Bayer auprès des commissions des valeurs mobilières voulues. Il ne faut pas trop se fier à ces énoncés prospectifs, car ils ne sont à jour qu’à la date de leur affichage sur le site. Bayer nie toute intention ou obligation actuelle de mettre à jour tout énoncé prospectif ou tout facteur susceptible d’influer sur les résultats réels.

Annonces pouvant apparaître sur le site

L’apparition sur le site d’une annonce pour un produit ou service qui n’est pas offert par Bayer ne veut pas dire que Bayer cautionne et garantit ce produit ou service et qu’elle participe à toute transaction entre vous et les tiers fournisseurs de produits et services et surveille de quelque façon que ce soit cette transaction. Comme c’est le cas chaque fois que vous achetez un produit ou service par l’intermédiaire d’un moyen quelconque ou dans un environnement quelconque, vous devez faire preuve de jugement et de prudence s’il y a lieu.

Affichage sur un site de Bayer par un visiteur

Si le site vous permet d’afficher ou de télécharger en amont des commentaires ou tout autre contenu, les conditions supplémentaires suivantes s’appliquent à l’utilisation du site et vous les acceptez par les présentes.

Vous comprenez que tout renseignement, élément du contenu, texte, données, messages ou autre matériel, qu’il soit affiché sur le site ou transmis en privé (le « matériel ») est la responsabilité de la personne qui est à l’origine du matériel. Vous êtes responsable de tout le matériel que vous affichez, transmettez ou rendez autrement accessible sur le site ou à autrui. Vous reconnaissez et acceptez que vous devez évaluer tout matériel et assumer tous les risques associés à son utilisation, y compris en ce qui concerne la confiance en l’exactitude et en l’exhaustivité du matériel.

Bayer ne vérifie pas ce matériel et n’en garantit donc pas l’exactitude, l’intégrité ou la qualité. Bayer ne sera aucunement responsable de tout matériel, y compris, mais sans s’y limiter, des erreurs ou omissions du matériel, ou de toute perte ou de tout dommage découlant de l’utilisation de tout matériel affiché, transmis ou rendu autrement accessible sur le site.

Bayer ne peut passer en revue toutes les communications, tous les renseignements ou tout le matériel affichés sur le site ou transmis par vous ou par autrui au site ou à autrui et n’est pas responsable du contenu de ces messages ou de ce matériel, mais elle se réserve le droit d’effacer, de déplacer ou de modifier, à son entière discrétion, le matériel qui dépasse le cadre du contenu qui est acceptable pour le site, qui est injurieux, diffamatoire ou obscène, qui viole les lois sur le droit d’auteur et les marques de commerce ou qui est autrement inacceptable.

Vous consentez à ne pas utiliser de matériel pour :

  • télécharger, distribuer ou autrement publier tout matériel diffamatoire, obscène, haineux, pornographique, injurieux, illégal, menaçant ou autrement répréhensible
  • télécharger ou distribuer tout fichier qui contient des virus, des vers, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme semblable qui est susceptible d’endommager le fonctionnement de l’ordinateur ou la propriété d’autrui
  • harceler, traquer, menacer ou autrement violer les droits légaux d’autrui (y compris le droit au respect de la vie privée et le droit de publicité)
  • transmettre ou rendre autrement accessible tout matériel que vous n’avez pas le droit de rendre accessible au titre de toute loi ou d’une relation contractuelle ou fiduciaire
  • afficher du matériel qui enfreint les droits de propriété intellectuelle d’autrui (y compris, mais sans sy limiter, les droits d’auteur, les secrets commerciaux, les marques de commerce ou d’autres droits exclusifs)
  • enfreindre, intentionnellement ou non, toute loi locale, provinciale, étatique, fédérale, nationale ou internationale applicable
  • transmettre ou rendre autrement accessible tout matériel publicitaire ou promotionnel non sollicité ou non autorisé ou toute autre forme de sollicitation
  • distribuer ou autrement publier tout matériel qui contient une sollicitation de fonds, une publicité ou une sollicitation pour des biens et services.

Vous reconnaissez et acceptez que Bayer peut divulguer tout matériel, ainsi que la source ou le propriétaire du matériel, si la loi ou un processus judiciaire l’y contraint, pour faire respecter les présentes Conditions ou pour protéger les droits de Bayer, de ses clients et/ou des visiteurs du site.

Droits de Bayer sur le matériel affiché sur le site

Sauf indication contraire de votre part, tout matériel que vous transmettez ou rendez autrement accessible sur le site devra respecter les présentes Conditions et ne pas être confidentiel ou exclusif. En soumettant du matériel au site, vous déclarez que vous détenez ou avez des droits et permissions non grevés et transférables, y compris, mais sans s’y limiter, le droit de publicité et les droits de divulguer des renseignements permettant d’identifier une personne, et vous accordez automatiquement à Bayer et à ses sociétés affiliées un droit et une licence mondiaux, exempts de redevances, perpétuels, irrévocables et non exclusifs pour produire, vendre, utiliser, reproduire publier, exécuter, afficher, distribuer, importer et transmettre ledit matériel ou des produits intégrant ledit matériel (en tout ou en partie), ou en créer des œuvres dérivées, sous toute forme, sur tout support ou selon toute technologie connue ou à venir, pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle pouvant exister sur ledit matériel et à quelque fin que ce soit, et de publier le nom du propriétaire en relation avec celui-ci, ou d’utiliser le matériel à toute fin légitime, y compris, mais sans s’y limiter, le droit d’octroyer à des tierces parties des sous-licences leur permettant d’utiliser le matériel à des fins légitimes. Si votre matériel contient une photographie ou une image numérique ou vidéo d’une personne qui n’a pas atteint l’âge de la majorité dans sa province ou son état de résidence, vous déclarez que vous avez obtenu une permission écrite d’un parent ou du tuteur de l’enfant pour utiliser cette photo ou image numérique ou vidéo. Vous garantissez que vous avez tous les droits nécessaires pour octroyer les licences décrites dans les présentes Conditions. Sous réserve des lois existantes, vous renoncez à tous les droits moraux que vous ou vos concédants pourriez avoir sur tout matériel.

Procédure d’allégation de violation du droit d’auteur

En vertu des articles 41.25 et 41.26 de la Loi sur le droit d’auteur du Canada, les avis d’allégation de violation du droit d’auteur doivent être envoyés au mandataire désigné du site. NOUS NE DONNERONS PAS SUITE AUX DEMANDES QUI SONT SANS LIEN AVEC LA PROCÉDURE CI-DESSOUS OU QUI NE LA RESPECTENT PAS. Bayer respecte la propriété intellectuelle d’autrui et nous demandons aux visiteurs du site de faire de même. Bayer traitera et examinera les avis d’allégation de violation du droit d’auteur et prendra les mesures appropriées en vertu du régime d’avis et avis et d’autres lois sur la propriété intellectuelle applicables. À la réception des avis conformes au régime d’avis et avis, Bayer transmettra l’avis par voie électronique à la personne identifiée dans l’avis comme possédant l’emplacement électronique et vous informera de cette transmission ou, le cas échéant, de la raison pour laquelle il a été impossible de transmettre l’avis. Bayer conservera aussi pendant six mois après la réception de l’avis des dossiers qui lui permettront d’identifier la personne possédant l’emplacement électronique.

Si vous croyez que votre œuvre a été copiée d’une manière qui constitue une violation du droit d’auteur, veuillez donner à Bayer les renseignements qui suivent. Veuillez prendre note que pour être efficace, l’avis doit être présenté par écrit et comprendre TOUS les renseignements suivants :

  • vos nom et adresse et toute autre information qui permettra à Bayer de communiquer avec vous
  • en quoi consiste la violation alléguée
  • une description de l’œuvre dont le droit d’auteur a selon vous été violé
  • vos intérêts ou droits en ce qui concerne le droit d’auteur de l’œuvre;
  • l’adresse électronique, la date et l’heure de l’activité alléguée.

Veuillez faire parvenir les avis d’allégation de violation du droit d’auteur comme suit :

Par la poste :
Service du contentieux, des brevets et de la conformité de Bayer
Attention : chef du contentieux
130, 200 Quarry Park Boulevard SE
Calgary (Alberta) T2T 5T6

Par courriel : AskUs@bayercropscience.ca

Renonciation

TOUS LES UTILISATEURS DU SITE RECONNAISSENT ET ACCEPTENT QUE BAYER, EN TANT QUE PARTIE INDEMNISÉE, EST EXONÉRÉE ET DÉGAGÉE DE TOUTE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION PAR UNE TIERCE PARTIE AYANT TRAIT AU SITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, CELLES RELATIVES À UN HOMICIDE DÉLICTUEL ET AUX LÉSIONS CORPORELLES, AUX DOMMAGES-INTÉRÊTS, AUX DÉBOURS ET FRAIS JUDICIAIRES, AUX HONORAIRES D’AVOCAT, AUX DOMMAGES AUX BIENS MATÉRIELS OU À L’ATTEINTE À LA RÉPUTATION, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA DIFFAMATION, LE DROIT À LA PUBLICITÉ ET L’ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE. BAYER SE RÉSERVE LE DROIT D’UTILISER TOUTES LES FORMES DE REDRESSEMENT ÉQUITABLES ET LÉGALES EN CAS DE FRAUDE OU D’ACTIVITÉ ILLÉGALE LIÉE À L’UTILISATION DE SON SITE.

Résiliation

Bayer peut, en tout temps et sans préavis, résilier les présentes Conditions et donc vous refuser l’accès au site ou vous en empêcher l’accès si, à son entière discrétion, elle juge que vous ne respectez pas les Conditions d’utilisation du site,

Choix de la loi applicable et élection de for

Les présentes Conditions sont régies et interprétées en accord avec les lois de la province de l’Alberta, Canada, et des lois fédérales canadiennes applicables, sans égard aux règles relatives aux conflits de lois. Pour tout différend découlant de notre site ou des Conditions ou y ayant trait, vous vous en remettez à la compétence personnelle exclusive des tribunaux provinciaux et fédéraux situés à Calgary, en Alberta.

Consentement aux communications électroniques

Vous consentez à recevoir de nous des communications par voie électronique. Nous communiquerons avec vous par courriel ou en affichant des avis sur nos sites. Vous acceptez que toutes les ententes, avis, divulgations et autres communications que nous vous envoyons par voie électronique ont la même portée légale que si elles avaient été envoyées par écrit.

Aucune autre entente

En acceptant les présentes conditions, vous déclarez que vous avez l’âge de la majorité dans votre état de résidence ou territoire géopolitique. Les dispositions des présentes conditions constituent la totalité de l’entente entre vous et Bayer en ce qui concerne l’utilisation du site et remplacent toute entente ou tout accord antérieur qui n’est pas couvert par ces Conditions. Ces Conditions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur. En continuant d’utiliser le site après la date d’entrée en vigueur, vous signifiez que vous acceptez ces conditions.

Date d’entrée en vigueur

Les présentes Conditions ont été révisées pour la dernière fois le 28 mai 2019 et régissent l’utilisation du site à partir de cette date et jusqu’à ce qu’une nouvelle révision des conditions soit affichée.